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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site Internet empreinte-eco.fr est édité par e-Attestations.com dont le siège est Villa Lourcine 75014 Paris :

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Développement technique : Agence 40air
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Déclaration

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, déclaration enregistrée par la CNIL sous le n°1570610.

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Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par CertiCorps et ses partenaires suivant certaines modalités.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est e-Attestations.com.

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Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.

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L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant au webmaster dont les coordonnées sont fournies en préambule des présentes mentions légales.

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Mise à jour

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